Le conseil constitutionnel doit dire jeudi 16 mars si une assignation à résidence qui court depuis le début de l’état d’urgence, en novembre 2015, est légale. Le Conseil constitutionnel est en effet saisi par un homme assigné à résidence depuis le 15 novembre 2015, c’est-à-dire depuis le début de l’état d’urgence. / GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFPJusqu’ici, le conseil constitutionnel ne s’est pas opposé aux assignations à résidence, prévues dans le cadre de l’état d’urgence. 1 416 pointagesCette fois, le conseil est en effet saisi par un homme assigné à résidence depuis le 15 novembre 2015, c’est-à-dire depuis le début de l’état d’urgence. En tout, sur les 76 assignations à résidence en cours actuellement, une vingtaine le serait depuis le début de l’état d’urgence.

Source: La Croix March 16, 2017 05:26 UTC