Réservé aux abonnésDÉCRYPTAGE - Par un revirement de jurisprudence, la haute Cour suprême prend une décision aussi politique que juridique en permettant au juge de réprimer les crimes les plus graves. Une décision qui conforte la place de la France au sein de la justice pénale internationale et en fait un acteur de premier plan dans le combat contre l'impunité des crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité. Vendredi, en début d'après midi, la Cour de cassation a rendu un arrêt historique fixant la notion complexe de compétence universelle dans le système judiciaire français. Cet arrêt intervient notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine et des enquêtes contre les crimes de guerre qui y sont perpétrés. L'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, a fait sauter deux des verrous qui entravaient jusque-là…

Source: L'Humanite May 12, 2023 16:24 UTC