La Cour de cassation est revenue sur un précédent arrêt qui empêchait la France de pouvoir juger un ressortissant étranger accusé de ces faits. La justice française a la capacité de poursuivre en justice les auteurs étrangers de crime contre l'humanité et de crime de guerre, même s'ils sont commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour de cassation a en effet confirmé ce vendredi 12 mai la compétence universelle de la justice française en la matière. « La Cour reconnaît à la justice française cette "compétence universelle" dans deux affaires qui concernent la Syrie », a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire, qui a rendu deux arrêts précisant les conditions selon lesquelles la justice française était compétente. « Pour qu'il y ait double incrimination, il n'est pas nécessaire que les faits relevant en France des infractions de crime contre l'humanité ou de crime de guerre soient qualifiés de manière identique par les lois du pays étranger », a-t-elle tranché vendredi.

Source: L'Humanite May 12, 2023 16:20 UTC