C’est l’affaire de deux Syriens, l’un poursuivi pour complicité de crime contre l’humanité, l’autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette décision. La Cour de cassation a tranché en leur défaveur, estimant ce vendredi que la compétence de la justice française était universelle pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. « La Cour reconnaît à la justice française cette "compétence universelle" dans deux affaires qui concernent la Syrie », a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire qui a rendu deux arrêts précisant les conditions selon lesquelles la justice française était compétente. Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n’a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale. La Cour de cassation a suivi vendredi cette position, revenant donc sur celle précédemment adoptée dans le cas Chaban.

Source: L'Humanite May 12, 2023 16:23 UTC