« On ne touche pas aux enfants » : l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le mardi 16 mars, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Les députés ont notamment fixé à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d’inceste. La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non. Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l’ensemble de ces actes. Cette clause ne joue toutefois pas si un viol ou une agression est effectivement commis.

Source: La Croix March 16, 2021 07:41 UTC