L'Assemblée a donné jeudi soir son ultime feu vert à une proposition de loi LREM destinée à mieux «protéger les victimes de violences conjugales», en introduisant notamment une exception au secret médical en cas de «danger immédiat». Levée du secret médical en cas de «danger immédiat»Mesure phare du texte, la «dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat». Afin de protéger les enfants, la proposition de loi ouvre désormais la possibilité de suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire. Ce texte trouve son origine dans le Grenelle des violences conjugales piloté par Marlène Schiappa à l'automne 2019. À voir aussi - Confinement: Marlène Schiappa rapporte une «explosion» des signalements de violences conjugales

Source: Le Figaro July 17, 2020 13:58 UTC