Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, «sont relatifs au délit de pratique commerciale trompeuse», précise la Répression des fraudes (DGCCRF). Une «amende transactionnelle» de 4,5 millions d'euros a été infligée à la Société générale pour des «prélèvements de commissions d'intervention non justifiées» et acceptée par la banque, a annoncé la Répression des fraudes (DGCCRF) lundi sur son site internet. Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, «sont relatifs au délit de pratique commerciale trompeuse», précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le service dépendant du ministère de l'Économie indique encore que l'amende transactionnelle, «proportionnée à la gravité des faits», a été proposée avec l'accord du parquet de Nanterre et acceptée par l'entreprise. La Société générale «confirme avoir conclu un accord transactionnel» à la suite d'une enquête «portant sur des prélèvements de frais bancaires non justifiés».

Source: Le Figaro January 22, 2024 15:50 UTC