La plus haute juridiction administrative française a donné raison à l'association Les Amis de la Terre qui s'était vue refuser de nouvelles mesures contre la pollution atmosphérique à l'été 2015. Le Conseil d'État a demandé mercredi au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites définies par le code de l'environnement. Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Les amis de la Terre qui s'était vue refuser par le gouvernement précédent, à l'été 2015, de nouvelles mesures contre la pollution atmosphérique. «Le Conseil d'État annule en conséquence le refus de prendre des mesures supplémentaires», indique-t-il dans un communiqué. Chacun des nouveaux plans devra être transmis «à la Commission européenne avant le 31 mars 2018», est-il précisé.

Source: Le Figaro July 12, 2017 15:05 UTC