Ce mercredi, le premier ministre Édouard Philippe a présenté en Conseil des ministres son plan d'action sur l'application du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada. Ce traité, qui suscite encore une vive polémique, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre après avoir été ratifié en février par le Parlement européen. En France, le projet de loi de ratification sera présenté aux députés à une date «non arrêtée», a indiqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement. L'objectif: empêcher les entreprises d'attaquer les États devant les tribunaux d'arbitrage sur des mesures contribuant à la lutte contre le changement climatique. A plus long terme, le texte élaboré par le gouvernement insiste sur la nécessité d'améliorer la transparence dans les prochains traités commerciaux.

Source: Le Figaro October 25, 2017 06:42 UTC