La régulation du cyberespace soulève effectivement d’importantes questions, notamment quant à l’articulation entre le droit international et la souveraineté des États. Également, sont concernés des câbles sous-marins transocéaniques ainsi que des satellites permettant de faire transiter les informations entre le receveur et l’hébergeur des données. L’encadrement juridique des câbles sous-marinsLes câbles sous-marins de communication sont des canaux essentiels pour le transport des flux d’informations. L'encadrement juridique de la pose des câbles sous-marins est également une question essentielle. Finalement, le réseau de câbles sous-marins, malgré sa dimension interétatique, ne fait pas l’objet d’une régulation formelle au niveau mondial.

Source: La Croix May 03, 2024 11:04 UTC