L'exécutif veut rendre plus attractif le recours à la conciliation en jouant sur le niveau des exonérations fiscales et sociales. Pour influer sur les comportements, rien de tel que de jouer sur des exonérations fiscales ou sociales. C'est bien ce que compte faire le gouvernement sur les indemnités perçues par le salarié en cas de rupture de son contrat de travail, notamment pour désengorger les tribunaux des Prud'hommes. Cette construction complexe d'exonération est fondée sur la notion de réparation d'un préjudice subi, qui entraîne donc l'exonération de la fraction des indemnités correspondante. A ce titre, les dommages et intérêts, que le gouvernement entend plafonner dans le cadre de sa réforme sur le droit du travail, sont totalement exonérés.

Source: Les Echos July 16, 2017 23:26 UTC