Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour décider en ce domaine ? - News Summed Up

Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est compétent pour décider en ce domaine ?


Des maires ont décidé de retirer le drapeau européen du fronton de leurs mairies nouvellement conquises :Le drapeau est-il obligatoire au fronton des mairies ? La base juridique sur ce point nous échappe après quelques recherches et la France ne s’est pas associée à une déclaration d’Etats sur ce point : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12016L%2FAFI%2FDCL%2F52Sur cette date, voir :Le drapeau est-il obligatoire au fronton des écoles ? Citons l’article L. 111-1-1 du Code de l’éducation :« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »Sans ajout possible… Voir :Donc les communes peuvent retirer le drapeau européen (sauf peut-être le 9 mai…) de leurs mairies mais pas des écoles ?


Source: Le Figaro March 31, 2026 12:18 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */