Dans le cas précis du Royaume-Uni, cela signifierait qu'il conserverait ses avantages, notamment pour ce qui est des «ristournes» sur sa contribution européenne. Revers pour la CommissionLa CJUE pose toutefois deux conditions aux États membres qui, après avoir activité l'article 50 du Traité de Lisbonne, reviendraient ensuite sur leur décision. D'abord, la révocation de l'article 50 «doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles nationales» de l'État membre qui en fait la demande. En revanche, ce ne serait plus possible dès lors que le Royaume-Uni et l'UE seraient entrés dans la période de transition. «La Commission et le Conseil redoutaient que certains États membres n'activent l'article 50 que pour faire pression sur des décisions européennes.

Source: Le Figaro December 10, 2018 13:59 UTC