Dans son avis rendu ce vendredi soir, le Conseil constitutionnel a autorisé la plus grande partie de cette mesure controversée du projet de loi de finances , restreignant toutefois légèrement son champ d'application. Décision très attendueCette décision du Conseil constitutionnel était très attendue, au vu du débat ayant entouré l'article 57 du projet de loi de finances 2020. Budget validé pour l'essentielPour le reste, le projet de loi de finances a été validé dans ses grandes lignes par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs et députés LR, ainsi que les députés socialistes, avaient tous trois saisi le Conseil constitutionnel sur cette question, et notamment sur la compensation des recettes pour les collectivités locales. Ces dispositions ont pourtant été « jugées conformes » par le Conseil constitutionnel.

Source: Les Echos December 27, 2019 18:56 UTC