Le Conseil constitutionnel examine la question des tests osseux sur les jeunes migrants - News Summed Up

Le Conseil constitutionnel examine la question des tests osseux sur les jeunes migrants


Ce mardi, à partir de 9h30, les trois nouveaux Sages examinent, avec les autres membres du Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les tests osseux pratiqués sur les jeunes migrants arrivant seuls en France et demandant à être reconnus comme mineurs. Adama S. fait alors appel en acceptant cette fois les tests osseux. En décembre, la Cour de cassation transmet la question au Conseil constitutionnel, qui l'examine ce mardi. Des tests très critiquésL'avis des Sages de la rue de Montpensier sera scruté de près tant ces tests osseux sont critiqués. Le souci est qu'aucune alternative scientifique à ces tests osseux n'émerge aujourd'hui.


Source: Le Figaro March 12, 2019 08:15 UTC



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