L'allocation temporaire d'attente (ATA), prestation versée à certaines catégories d'étrangers et à des personnes temporairement confrontées à un problème d'insertion tels que les anciens détenus, sera supprimée au 1er septembre, selon un décret publié dimanche au Journal officiel (JO). Ce décret du ministère du Travail simplifie par ailleurs à partir du 1er septembre le dispositif d'intéressement à la reprise d'activité pour les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits. Ils bénéficieront d'un "accès facilité" à la prime d'activité, aide aux travailleurs à revenus modestes créée en janvier 2016 pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l'emploi (PPE). Un autre décret publié dimanche au JO, signé par le ministère des Affaires sociales, modifie à partir du 1er juillet les modalités de calcul du RSA et de la prime d'activité pour les travailleurs indépendants. Ceux-ci pourront, sous certaines conditions, demander le calcul de leur droit à ces deux prestations d'après leur chiffre d'affaires trimestriel, dérogeant ainsi à la règle de droit commun qui prend en compte le dernier revenu annuel net imposable disponible.

Source: Le Figaro May 07, 2017 10:12 UTC