La réforme par ordonnances, et alors ? - News Summed Up

La réforme par ordonnances, et alors ?


L'utilisation de la procédure ultra-classique des ordonnances pour réformer le droit du travail. Embarrassés par la légitimité d'un président qui a annoncé ses intentions avant d'être élu, ses déjà adversaires cherchent à diaboliser la méthode. Ces sujets ont fait l'objet d'une multitude de rapports et de milliers d'heures de débats avant, pendant et après la présentation de la loi El Khomri. Pour cette raison, le parallèle avec l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution ne tient pas sur la forme. Pour mémoire, François Mitterrand avait emprunté la voie des ordonnances en 1981...Mais il faut aller plus loin.


Source: Les Echos May 11, 2017 03:14 UTC



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