La peine de mort disparaît du programme FN - News Summed Up

La peine de mort disparaît du programme FN


> À lire aussi : En France, les adversaires de « l’abolition » ont rendu les armesPlus de peine de mort, mais une « perpétuité réelle »Exit donc la peine de mort dans le programme FN. Pour en organiser un sur la peine de mort, la loi devra donc d’abord être changée…Autre obstacle de taille : plusieurs textes proscrivent clairement le rétablissement de la peine capitale. Le parlement, réuni en Congrès, a en effet réformé la Loi fondamentale en 2007 en y ajoutant : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». La Convention européenne des droits de l’homme proscrit, elle aussi, la peine de mort en temps de paix. En la rétablissant, la France prendrait donc le risque d’une sanction par la Cour de Strasbourg.


Source: La Croix February 01, 2017 13:56 UTC



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