Publié le 15 mars 2021 à 15:57 Mis à jour le 15 mars 2021 à 17:26Abandonné l'an dernier à cause de la crise sanitaire, le très attendu projet de loi sur l'audiovisuel renaît de ses cendres. Désormais baptisé « Projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique », il est programmé pour le 7 avril prochain en Conseil des ministres avant d'être débattu au Sénat mi-mai. En substance, il reprend les grandes lignes de la version élaborée début 2020 avec plusieurs mesures de lutte contre le piratage, l'ajout d'un volet sur la protection des catalogues audiovisuels et la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Source: Les Echos March 15, 2021 14:59 UTC