Le secretaire d’Etat britannique en charge du Brexit David Davis ( à gauche ) et le député européen Michel Barnier ( à droite) arrivant à la Commission Européenne le 17 juillet 2017 à Bruxelles. Les décisions de la CJUE tiennent lieu de précédent, les cours des États membres doivent les respecter et suivre l’interprétation donnée par la Cour. Theresa May souhaite à terme aligner le statut des citoyens européens sur celui des personnes venant du reste du monde. Cette solution est appliquée par trois pays membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ces derniers sont soumis à la juridiction de la Cour de justice de l’AELE, dont la jurisprudence est très proche de celle de la CJUE mais dont les avis ne sont que consultatifs.

Source: La Croix July 18, 2017 11:37 UTC