C’est peut-être un tournant dans la lutte contre les marchands de sommeil. C’est vraiment un cas emblématique, capital pour motiver les victimes à agir et pour les associations qui les soutiennent », a commenté Violette Volson, directrice du Comité actions logement (CAL), partie civile. Animateur, ne disposant pas de garant, il ne trouvait pas d’appartement dans le très compétitif marché parisien du logement. Si cet argument était retenu dans les motifs de la décision des juges de la cour d’appel, il pourrait faire jurisprudence. Parallèlement à la procédure judiciaire, la ville a adopté 48 arrêtés d’insalubrité en 2011 et 2012.

Source: L'Humanite February 07, 2018 18:22 UTC