Impôts : Après avoir perdu une manche contre Google, l'État décide de faire appel - News Summed Up

Impôts : Après avoir perdu une manche contre Google, l'État décide de faire appel


Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que l'État fera appel de la décision du tribunal administratif prononcée mercredi. La bataille entre Google et le fisc français est partie pour se poursuivre des années encore devant la justice. L'affaire pourra ensuite être portée devant le Conseil d'État, pour une décision finale qui interviendra dans les cinq ans, dans le meilleur des cas. Le bras de fer porte sur la réalité du travail des employés de Google en France. L'américain ne déclare dans le pays que des activités de conseils au profit de son siège européen, situé en Irlande, et donc quasiment aucun bénéfice.


Source: Le Figaro July 13, 2017 10:47 UTC



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