Il ne conduira plus avant 2025 - News Summed Up

Il ne conduira plus avant 2025


Il devra recommencer sa carrière de conducteur à zéro, mais pas avant 2025. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé un second retrait, dit «définitif» dans le jargon législatif. Ce qui veut dire que le conducteur ne pourra pas le repasser avant au moins cinq ans. Ce retrait avait été ordonné par la Commission des mesures administratives fribourgeoise (CMA) et confirmé par le Tribunal cantonal administratif. Il reposait sur le fait que le conducteur a commis une nouvelle faute grave moins de cinq ans après avoir récupéré son permis apr


Source: La Liberte December 08, 2020 11:48 UTC



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