La loi sur la cyberhaine (aussi appelée loi Avia, en référence à la députée qui la porte, Laetitia Avia) sera-t-elle vidée de sa substance? Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juillet dernier, cette proposition de loi vient de voir son article le plus emblématique rejeté par la commission des lois du Sénat. Celui-ci visait à imposer un délai de 24 heures aux grandes plateformes comme Facebook, Twitter, YouTube, WhatsApp ou Instagram, pour retirer les contenus haineux publiés en ligne. Les Sénateurs ont adopté l’amendement du rapporteur Christophe-André Frassa (LR), qui supprime dans le texte la référence au délai. Le texte de loi passera ensuite en commission mixte paritaire, où l’Assemblée et le Sénat tenteront de trouver un accord, avant une deuxième lecture.

Source: Le Figaro December 11, 2019 17:23 UTC