"Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées", peut-on lire dans un communiqué de la juridiction parisienne. Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans, notamment à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Lors d'une audience publique, le rapporteur public a contesté le mois dernier le raisonnement de l'administration française en considérant que le géant d'internet ne disposait pas d'"établissement stable" en France. "L'administration a deux mois pour faire appel de ces jugements et travaille d'ores et déjà en ce sens", ajoute le ministère. Le parquet national financier (PNF) a ouvert en parallèle une enquête préliminaire, en juin 2015, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée visant Google, dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs années.

Source: Les Echos July 12, 2017 17:47 UTC