Après deux jours de consultation des forces politiques par Sébastien Lecornu, le Parlement aura à se prononcer ce mardi sur une loi spéciale. Après l’échec vendredi des sénateurs et députés à s’accorder sur un texte budgétaire en commission mixte paritaire (CMP), le Conseil des ministres s’est penché, ce lundi, sur un « projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Un texte qui entend permettre d’assurer la continuité de l’État en autorisant le prélèvement des impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et permettant les dépenses dans les limites de celles votées dans le précédent PLF.

Source: L'Humanite December 23, 2025 05:32 UTC