Droit à l'erreur : les députés à la manoeuvre - News Summed Up

Droit à l'erreur : les députés à la manoeuvre


« Un travail collectif sur un texte qui devrait pouvoir réconcilier les points de vue de la majorité et de l'opposition ». Ce que les parlementaires ont bien l'intention de faire, notamment lors de l'examen en commission qui débute ce lundi. Elargir la médiationParmi les sujets qui pourraient évoluer, le développement de la médiation figure en bonne place. Un « conseil de la réforme » sera ainsi chargé de suivre la rédaction des ordonnances mais aussi des décrets d'application. Pour en savoir plus : DOSSIER Ce que le « droit à l'erreur » va changerMarie Bellan


Source: Les Echos January 15, 2018 06:33 UTC



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