La Cour de cassation a confirmé, ce vendredi, la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. « La Cour reconnaît à la justice française cette « compétence universelle » dans deux affaires qui concernent la Syrie », a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire, qui a rendu deux arrêts précisant les conditions selon lesquelles la justice française était compétente. Or la Syrie ne reconnaît pas ces crimes et n’a pas ratifié le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale. La Cour de cassation a suivi ce vendredi cette position, revenant donc sur celle précédemment adoptée dans le cas Chaban. Il suffit « que la législation étrangère punisse ces actes comme infraction de droit commun tels le meurtre, le viol ou la torture ».

Source: L'Humanite May 12, 2023 17:11 UTC