JULIEN DANIEL/MYOP POUR « LE MONDE »C’est une victoire historique pour les partisans de la compétence universelle de la justice française. La Cour de cassation a confirmé, vendredi 12 mai, la possibilité de poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. « La Cour reconnaît à la justice française cette “compétence universelle” dans deux affaires qui concernent la Syrie », a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire, qui a rendu deux arrêts précisant les conditions selon lesquelles la justice française était compétente. Longuement rencontré par Le Monde, Abdulhamid Chaban conteste formellement avoir participé à des crimes contre l’humanité. Il s’agissait d’un arrêt dit « de rébellion », contredisant l’interprétation de la Cour de cassation dans l’affaire Chaban.

Source: L'Humanite May 12, 2023 16:58 UTC