La procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a été prolongée jusqu'au 31 mars, a décidé vendredi le Conseil fédéral. Et le revenu tiré d’une occupation provisoire continue à ne pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité en cas de RHT, précise le Département de l'économie dans un communiqué. Le droit à l’indemnité en cas de RHT sera par ailleurs étendu aux personnes en travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Parlement a également adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19 permettant aux personnes qui ont un revenu inférieur à 3470 francs de toucher une indemnité en cas de RHT de 100%. Pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète ; les pertes de gain partielles sont indemnisées en proportion.

Source: La Liberte December 18, 2020 14:15 UTC