C’est à la suite de cette observation qu’il s’est rendu au ministère pour consulter des notes internes et autres documents utiles. Le gain fiscal est ensuite partagé entre la banque et l’investisseur, lequel récupère ses titres avec les dividendes après l’opération. Pourtant, « rien dans la loi n’ouvre la voie à la non-application de l’impôt », s’agace le sénateur. Jean-François Husson ajoute que « plusieurs sources ont confirmé que la Fédération bancaire française était intervenue dans la rédaction du dispositif qui rendait le texte inopérant ». « Si ce texte n’était pas retiré, je ne vois pas comment demander aux Français de participer aux efforts d’économies collectifs.

Source: Le Figaro June 19, 2025 23:47 UTC