Banques: les épargnants pourront récupérer leurs économies plus rapidement en cas de faillite - News Summed Up

Banques: les épargnants pourront récupérer leurs économies plus rapidement en cas de faillite


En cas de faillite d’une banque, les clients pourront récupérer plus rapidement leurs économies. Le Département fédéral des finances a mis en consultation vendredi une ordonnance, visant à concrétiser la réforme adoptée au Parlement. Les épargnants disposent, selon le droit en vigueur, d’une garantie sur leurs dépôts en banque jusqu’à un montant de 100’000 francs. Avec la réforme, l’organisme de garantie devra verser l’argent au liquidateur de la faillite dans les 7 jours ouvrables au lieu des 20 jours actuels. Si une banque soumise à contribution ne s’acquittait pas de son obligation de paiement, l’organisme de garantie utiliserait les titres déposés.


Source: Le Nouvelliste April 08, 2022 09:22 UTC



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