L’agence spatiale russe Roscosmos menace d’assigner la France devant un tribunal arbitral si ses actifs français, saisis par les ex-actionnaires de Ioukos, ne lui sont pas rendus. Le gigantesque bras de fer judiciaire entre la Russie et les ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos continue à faire rage, et la France pourrait - de nouveau - en faire les frais. En effet, l'agence spatiale russe Roscomos menace de l'assigner devant un tribunal arbitral si ses actifs français ne lui sont pas rendus. A deux reprises, Arianespace a donc reçu la visite d'un huissier mandaté par les anciens actionnaires de la société Ioukos. Mais, en avril, la justice française a décidé de lever la saisie des 300 millions d'euros, estimant que l'agence spatiale russe était une entité juridique séparée et que les actifs saisis n'appartenaient donc pas à la Fédération russe.

Source: Les Echos October 25, 2016 04:41 UTC