Nouvelles règles Notion émergente dans la communauté juridique hexagonale, le devoir de loyauté prend progressivement forme dans le droit français au gré des décisions jurisprudentielles. Philippe Brunswick : Alors qu’on le rencontre très fréquemment dans nos dossiers, du conseil M&A au contentieux, personne ne sait exactement définir le devoir de loyauté et en préciser les contours ou le régime juridique. Mais, aujourd’hui, le devoir de loyauté est en cours de reconnaissance comme une norme générale de comportement. Le règlement général de l’AMF qui consacre à la loyauté une dizaine d’articles. Toutefois, de manière surprenante, le devoir de loyauté de l’actionnaire par rapport à la société qu’il possède n’existe que très partiellement.

Source: Les Echos October 25, 2016 04:30 UTC