Vincent Bolloré conteste la sanction publicitaire du CSA à l’encontre de l’émission de Cyril Hanouna et lui réclame 13 millions d’euros. « On ne peut pas communiquer sur ce sujet, car on rentre dans le cadre contentieux » du recours indemnitaire, confie à La Croix le CSA. Le CSA peut-il intervenir aussi dans le dossier des droits d’auteur ? À lire : Jusqu’où peut aller le CSA dans l’« affaire Hanouna » ? En clair, il faudrait qu’une société d’auteur saisisse le CSA en s’appuyant sur le cas précis d’un programme qui n’aurait pas été rémunéré en droits d’auteur comme le prévoient les conventions liant les parties.

Source: La Croix July 12, 2017 11:03 UTC