L’adoption définitive, ce 7 février 2023, par le Sénat du projet de loi relatif à l’accélération des ENR (Énergies Renouvelables) marque une étape importante pour la France. Simplification des procéduresLa simplification des procédures est la première mesure que propose le Projet de Loi sur l’accélération des ENR. Actuellement en France, le délai moyen pour obtenir l’autorisation d’un projet ENR peut prendre jusqu’à 36 mois. L’une des solutions choisie pour aller dans ce sens est d’utiliser des outils numériques, comme le portail unique pour le signalement des projets ENR. Implication des collectivités territorialesLe projet de loi vise également à mieux impliquer les collectivités territoriales dans les processus de décision.

Source: Les Echos February 11, 2023 16:54 UTC