ENTRETIEN - La Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale s’inquiète d’une censure du nouveau texte sur le suivi des terroristes sortant de prison, par le juge constitutionnel. La Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont la loi sur le suivi des terroristes sortant de prison avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, s’inquiète que la prochaine mouture du texte soit à nouveau censurée par le juge constitutionnel. - Le Conseil constitutionnel prend de plus en plus part aux débats de société. Je suis convaincue que jamais nous n’avons eu autant besoin d’une règle de droit supérieure, gardienne de nos valeurs, sans qu’elle puisse être mise en question dès lors qu’une décision du Conseil constitutionnel ne convient pas. Mais, pour garantir cette institution, il faut qu’elle soit inattaquable dans son fonctionnement et ses procédures et que chacun, le législateur comme le Conseil constitutionnel, reste à sa place.

Source: Le Figaro November 09, 2020 16:31 UTC