Vote sur la Constitution: les recours rejetés pour des motifs tenus secrets mais débattus en public - News Summed Up

Vote sur la Constitution: les recours rejetés pour des motifs tenus secrets mais débattus en public


Vote sur la Constitution: les recours rejetés pour des motifs tenus secrets mais débattus en publicLe Grand Conseil a traité des recours grevant le scrutin sur la Constitution. Les élus ont suivi la Commission de justice qui préconisait le rejet. C’est un secret. Pas si occulte.


Source: Le Nouvelliste May 16, 2024 23:36 UTC



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