Quatre articles que le Grand Conseil a renvoyés à la commission lors de la première lecture ont retenu son attention. Cette question sera étudiée lors des travaux législatifs du projet « Conception détaillée de restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne » afin de permettre une évaluation plus large et plus minutieuse. Montant des suppléments d’intégration et des franchises sur le revenuPour la commission, le montant des suppléments d’intégration et des franchises sur le revenu doit être réglé par voie d’ordonnance. La minorité de la commission demande que ces normes conservent leur caractère contraignant. Le canton pourra ainsi épauler les services sociaux dans la gestion des cas suspects et les faire profiter de son expérience.

Source: Le Journal dujura February 14, 2018 15:00 UTC