Cette décision relance les interrogations sur la validité de la clause dite « molière », prise dans certains exécutifs locaux, malgré l’interdiction édictée par l’ancien gouvernement. « La validation de cette clause d’interprétation dite clause molière est une décision de bon sens », selon Bruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire. En réaction, le gouvernement socialiste d’alors avait déclaré « illégale » la « clause Molière » dans une circulaire interministérielle. »Verdict à nuancerBruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire, s’est empressé lundi 10 juillet de saluer dans un communiqué « la validation de cette clause d’interprétation dite clause Molière ». En réalité, « la clause introduite dans ce contrat est plus subtile qu’une clause Molière, tempère Me Nicolas Lafaye.

Source: La Croix July 11, 2017 16:07 UTC