Le fond est dangereux, la forme est insidieuse: en voulant réduire le droit de recours de manière perverse et discrète, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’attaque directement à un droit constitutionnel fondamental de la Suisse. Le droit de recours fait en en effet partie de l’ADN de la Suisse. Pour celles-ci, les constructeurs n’auraient ainsi besoin d’obtenir qu’une seule autorisation concentrée délivrée par les autorités cantonales». Nul besoin d’être docteur en droit pour mesurer combien seraient réduits et rétrécis les droits actuels du citoyen et des associations en matière de recours, dans tous les domaines. Le fait est grave et menace directement le principe du droit de recours, véritable valeur helvétique qui a permis jusqu’à présent d’éviter le pire, notamment en matière de protection des paysages et de sauvegarde des espèces.

Source: Le Courrier November 09, 2021 06:10 UTC