Un imbroglio juridique risque d’occuper la commune d’Onex en cas d’acceptation, le 28 novembre, du référendum contre la révision du règlement du Conseil municipal lancé par le PLR, l’UDC et ECHO-Vert’libéraux. En effet, on en reviendrait à la situation antérieure, soit à une première délibération adoptée en novembre, dans laquelle figure aussi cet article. Car le texte de la délibération de novembre contenait une contradiction avec le règlement du Conseil municipal révisé, mais sur un tout autre sujet: la sortie annuelle du délibératif. Mais je pense que cela ne serait pas conforme au principe qu’un référendum gagnant fait revenir à la situation antérieure, soit celle de novembre. «Chargé d’assurer le contrôle général de la légalité des délibérations, le Safco ne saurait intervenir à ce stade, avant la votation.»

Source: Le Courrier November 11, 2021 09:16 UTC