Uber remporte la première manche contre l’Urssaf - News Summed Up

Uber remporte la première manche contre l’Urssaf


Le Tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé sur une question de forme le redressement de cotisations de 5 millions d’euros et la requalification des chauffeurs en salariés, demandés par l’Urssaf. Uber a remporté le premier round de son combat contre l'Urssaf. Cette victoire juridique a été obtenue mi-décembre, mais la société est toutefois restée très discrète sur le sujet, car les juges ont statué sur la forme, et non sur le fond. La plate-forme n'emploie pas en effet de chauffeurs VTC en CDI : elle a recours à des indépendants, et prélève une commission à chaque mise en relation avec un client. Suite à des investigations menées en 2014 et 2015, l'administration a estimé qu'il existait un lien de subordination entre Uber et certains chauffeurs.


Source: Les Echos March 16, 2017 12:33 UTC



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