Le juge des référés du Conseil d’Etat vient d’admettre qu’en cas de risque de trouble à l’Ordre public, face à une situation tout à fait particulière, un maire (en l’espèce celui d’Autun) pourra reporter un mariage (de quelques heures ou jours). En l’espèce, en dépit de la victoire de la mairie d’Autun devant le Conseil d’Etat, in fine, le mariage a eu lieu en temps et en heure. Autrement posé, l’arrêté est-il mesuré en termes : de durée, de zonages et d’ampleur, en raison des troubles à l’Ordre public, à la sécurité ou la salubrité publiques, supposés ou réels qu’il s’agit d’obvier. Ces deux mesures apparaissent en effet proportionnées aux nécessités de l’ordre public, un renforcement ponctuel de la présence des forces de police, à supposer qu’il soit possible, n’apparaissant pas de nature à y remédier. Et je suis heureux de faire un mauvais jeu de mots sur « Autun en emporte le mariage ».

Source: Le Figaro June 04, 2024 19:33 UTC