Tribunal fédéral: un vigneron condamné après l’amputation - News Summed Up

Tribunal fédéral: un vigneron condamné après l’amputation


Accident du travail – Vigneron condamné pour le bras arraché de son ouvrier Le producteur et l’opérateur écopent d’une peine pécuniaire avec sursis. Fedele MendicinoCe genre de machine creuse des trous afin d’introduire des tubes destinés à régénérer les sols. S'abonner Se connecter BotTalkEn bref: Un ouvrier agricole a perdu un bras, happé par une foreuse viticole. Le Tribunal fédéral confirme les condamnations avec sursis du vigneron et de l’opérateur. Sept ans plus tard, après deux appels, le verdict du Tribunal fédéral (TF) tombe aujourd’hui.


Source: Tribune de Genève December 23, 2025 14:57 UTC



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