Rappel :https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/les-etrangers-en-situation-irreguliere-beneficient-ils-vraiment-d-une-reduction-legale-de-50-sur-les-transports_3615695.htmlIl s'agit de la loi SRU votée en l'an 2000, transposée depuis le code des Transports. 117 000 étrangers sans papiers en bénéficient (ça a augmenté depuis l'article date de 2019)Cette réduction sur les transports ne dépend donc pas de la légalité du séjour en France mais des ressources. En Île-de-France, cela concerne 117 000 étrangers sur les 600 000 voyageurs qui bénéficient soit d'une réduction soit d'un abonnement gratuit faute de ressources financières, d'après les chiffres de Île-de-France mobilités(Nouvelle fenêtre). Elle avait conditionné l'accès au tarif réduit à la régularité de la situation des voyageurs. Elle a donc dû se résigner à remettre en place une réduction de tarif à 50% sous la seule condition de ressources.
Source: Le Figaro October 11, 2024 06:15 UTC