C’est aujourd’hui autour de 15 heures que la Commission des lois examinera à l’Assemblée nationale le projet de loi sur le terrorisme. Un texte sensible qui vient modifier et ajouter plusieurs dispositions touchant au droit des nouvelles technologies. On pourra suivre ces débats en streaming depuis le site de l'Assemblée. Cet examen débutera par l’audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant de plonger dans les différents amendements proposés par les députés (voir un panorama des premiers amendements déposés). Le projet de loi contient également de nombreuses autres dispositions qui débordent du strict cadre du terrorisme et touchant notamment aux perquisitions dans le cloud.

Source: Le Figaro March 17, 2025 11:14 UTC