Une des pistes étudiées, mais non arbitrée, consisterait à demander aux entreprises de supporter la moitié du coût du contentieux. L'État ne supportera pas seul la facture de 10 milliards d'euros induite par la censure, le 6 octobre par le Conseil constitutionnel, de la taxe à 3 % sur les dividendes, un prélèvement hérité de l'ère Hollande et supprimé dans le projet de budget 2018. Une des pistes étudiées, mais non arbitrée, consisterait à demander aux entreprises de supporter la moitié du coût du contentieux. «L'immense majorité de cette taxe doit être payée par des entreprises qui font plus d'un milliard de chiffre d'affaires, a expliqué le ministre de l'Économie. Bruno Le Maire veut que le problème soit réglé «dans une semaine»Pour ne pas avoir anticipé la portée de la censure intégrale, l'exécutif fait face à une situation complexe.

Source: Le Figaro October 24, 2017 19:25 UTC