En 2014, ce ressortissant allemand a réclamé la restitution de son avoir sous forme de monnaies et de lingots. Après un premier recours devant le Tribunal fédéral, la Cour suprême du canton d'Argovie a condamné UBS à rendre l'or en avril 2020. Se fondant sur un échange de courriers datant de 2014, l'Allemand a proposé de payer 14 francs par once pour les frais de conversion. Saisie à nouveau par le client, la Cour suprême argovienne n'est pas entrée en matière sur la remise physique au prix de 14 francs par once. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral aboutit à la même conclusion.

Source: Le Journal dujura October 01, 2021 09:56 UTC