Mais tous les employeurs ne sont pas soumis à ce texte, qui est nettement plus contraignant que les ordonnances. Depuis les ordonnances Macron, celle-ci n’est plus systématique. Les accords ou chartes au sein des entreprises doivent ainsi spécifier les plages horaires où l’employeur peut contacter le salarié. « Il est communément admis qu’un salarié en télétravail peut organiser son temps de travail plus librement mais il doit être joignable, rappelle Julie Pleuvret. Enfin, les accidents qui surviennent en télétravail sont présumés être des accidents du travail, puisqu’ils ont lieu à l’endroit et aux heures d’activité.

Source: La Croix September 03, 2020 07:52 UTC